Les ZFE et les véhicules d'époque

Progressivement chaque grande métropole accepte la circulation, par arrêté dérogatoire, des véhicules munis de certificat d’immatriculation collection.

La FFVE est soutenue par Monsieur Le Premier Ministre, Jean Castex, par Madame Pompili, Ministre de la Transition écologique, par Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué chargé des transports avec l’aide de l’Amicale parlementaire, ainsi que des institutions automobiles nationales et internationales et de nos Clubs nationaux.

« Les élus des collectivités territoriales concernées par l'application des ZFE-m sont invités à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat de collection … et lancera le processus permettant à brève échéance la création d’une vignette spécifique pour les véhicules de collection. » Extrait de la lettre de M. Le Premier Ministre du 7 décembre 2021

Message de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari voir sur : https://www.ffve.org/zfe

Lettre du 16 février 2022 de Monsieur Jean-Louis Blanc : Lettre info ZFE 16fev22 (187.13 Ko)

Le journal du "Parisien" en parle le 19 février 2022.

Au 1er décembre 2021, les deux propositions de loi 3984 et 3757, en examen depuis le 13 mars 2021 dans la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire pour l'une et la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour l'autre, ne sont toujours pas passées en "Première lecture à L'Assemblée Nationale" !.

Pour mémoire :

La proposition de loi n°3984, pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque avec certificat d'immatriculation "Collection" soutenue par la FFVE, visant à la création d'une vignette « collection » , fut adoptée par le Sénat le 11 mars 2021 , déposée le vendredi 12 mars 2021 à L'Assemblée Nationale est renvoyée à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 13 mars. Pas de retour au 23 août 2021.

La proposition de loi nº 3757, pour le soutien du patrimoine industriel vivant des véhicules de collection de plus de 30 ans munis de carte grise normale ou de collection, soutenue par la FVPP (Fédération Véhicules Patrimoine et Passion), fut déposée le mardi 19 janvier 2021 à l'Assemblée Nationale et renvoyée à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Pas de retour au 23 août 2021.

En février 2022, dans le grand Paris, il est décidé de reporter la date d'interdiction des  Crit'air 3 du 1er juillet 2022 au 1er janvier 2023.

Le mardi 22 juin 2021, à l’examen du projet de loi Climat et résilience le Sénat votait un assouplissement des schémas de restriction de circulation sur deux points :
•    d’une part, en redonnant la main aux collectivités territoriales pour la définition de leur schéma de restriction de circulation,
•    d’autre part, en reportant, dans ces ZFE, la date de fin de circulation des véhicules classés Crit’Air 3 de 2025 à 2030 afin de définir un objectif réaliste.

Mais le  20 juillet 2021, la commission mixte paritaire formée par l’Assemblée Nationale et le Sénat refuse le report de fin de circulation :
•    Pas de sursis pour les ZFE et les CRIT'Air
•    Prêt à taux zéro en expérimentation
•    Fin de la vente des véhicules polluants en 2030
•    Accélération du déploiement des bornes de recharge
•    Prime à la conversion vélo.

Le 28 mai 2021, la Métropole du Grand Paris a officialisé le renforcement de la ZFE métropolitaine, avec une interdiction des véhicules à vignette Crit'Air 4 à partir du 1^er juin 2021.

Pour l'instant, cela concerne Paris et toutes les villes incluses dans la ZFE métropolitaine située à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86.

En dehors de Paris, la synthèse est donc difficile et évolue en fonction des politiques et des élus de chaque grande métropole dont il faut suivre l'actualité.

Pour connaître notre droit, il faut se référer à la mention EURO qui figure en V.9 sur notre Certificat d’Immatriculation ou à la vignette Crit’Air de notre véhicule.

Depuis le 1er juillet 2019, les véhicules essence et diesel non classés et diesel EURO 2 Crit’air 5 n’ont plus la possibilité de circuler à l’intérieur des Zones à Circulation Réduite, excepté la nuit et le week-end.

Le 1er juin 2021, les véhiucles diesel EURO 3 Crit’Air  4  sont interdits de circuler dans les ZFE.

Puis le 1er janvier 2023, vient le tour des véhicules essence EURO 2 & 3 et diesel EURO 4. Crit’Air 3.

En juillet 2024, ce seront les véhicules essence EURO 4 et diesel EURO 5 & 6. Crit’Air 2 .

Puis en 2030, les thermiques qui restent, les véhicules essence EURO 5 & 6 Crit'Air 1 seraient  à leur tour interdits.

En conclusion, faisons bien attention aux panneaux à l’entrée de chaque ville !

La FFVE et la FIVA sont attentives aux amendements concernant les Véhicules Historiques par rapport à la mobilité
durable et intelligente.

Voici la mise à jour de juin 2021 des amendements  européens. FIVA FFVE EU update june 2021 (205.45 Ko)